DETR - comment demander le paiement de votre subvention

Une fois votre subvention DETR programmée, vous disposez de deux années pour démarrer votre opération. Le paiement de la subvention s’effectue en un ou plusieurs acomptes, puis un solde. Une avance de 30% peut être versée au commencement des travaux.

Les demandes de paiements de subvention DETR doivent être adressées directement à la Préfecture, au pôle égalité des chances et des territoires.

Personne référente :

Mme Elise GILLET - 02 54 81 55 68
Elise.gillet@loir-et-cher.gouv.fr

Les demandes de paiement, en fonction des besoins des collectivités, sont déposées via une démarche numérisée dont les liens sont les suivants :

Avance :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-avance-detr

Acompte n°1 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-1er-acompte-detr

Acompte n°2

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-2-acompte-detr

Solde :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-solde-detr

Guide à consulter avant le paiement :

Modèle de formulaire à compléter pour information :

Avance : 

Acompte :

Solde :

Téléchargez ci-dessous les documents qui doivent accompagner votre dossier de demande de paiement  :