Annonces judiciaires et légales

Liste des supports habilités au titre de l'année 2023


Annonces judiciaire et légales (AJL) – habilitation au titre de l’année 2024

Les dossiers de demande d’inscription sur la liste des publications de presse et des services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Loir-et-Cher en 2024, devront parvenir en préfecture au plus tard le vendredi 1erdécembre 2023, à l’adresse suivante :

- Par courrier :

Bureau des élections et de la réglementation

1 Place de la République – B.P. 41299

41006 BLOIS Cédex

- Par mail :

pref-elections-reglementation@loir-et-cher.gouv.fr

Retrouvez les lignes directrices 2023 et les formulaires de demande sur le site internet du Ministère de la Culture (en attente de publication)

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse-ecrite/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2023