Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, ou détention libre).

  • Armes de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
  • Armes de catégorie B (soumises à autorisation)
  • Armes de catégorie C (soumises à déclaration)
  • Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)

Désormais, la vente directe entre particuliers des armes de catégorie C est interdite sans le contrôle d’un professionnel (un armurier ou un courtier).

Les principales dispositions du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes figurent dans les fichiers joints.

Le bureau des polices administratives de la préfecture est à votre disposition pour toute précision :

pref-usagers-armes@loir-et-cher.gouv.fr


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