Dans un objectif de transparence et de communication, et conformément aux dispositions du décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux communes et groupements de réaliser plusieurs actions relatives à la publication et à l'affichage du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques pendant l'opération et à son issue.

Il s'agit notamment :

• d'afficher le plan de financement au siège de la collectivité et procéder à sa mise en ligne sur le site Internet, lorsqu'il existe ;
• d'afficher le plan de financement sous forme d'un panneau d'affichage ou une affiche "en un lieu aisément visible du public" pendant toute la durée de réalisation de l'opération.
• d'apposer une plaque ou un panneau permanent "en un lieu aisément visible du public" pour tous les projets d'un coût total supérieur à 10 000€. Cet affichage devra être effectué au plus tard trois mois après l'achèvement de l'opération.

La notice ci-après précise ces modalités de publicité et d'affichage pour les projets d'investissement financés par des personnes publiques, à compter du 30 septembre 2020.

• L’affichage des financements sur les panneaux de chantier est encadré selon la charte graphique présentée sur le site ci-après

https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-panneaux-de-financement/panneaux-de-financement

Les logos ci-après sont à télécharger :

Pour ce qui concerne les subventions Fonds vert :