Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards €, a pour ambition d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Le fonds vert permet de financer 14 mesures dans le département :

• Rénovation énergétique des bâtiments publics,
• Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public,
• Ingénierie,
• Recyclage foncier (fonds friches),
• Renaturation des villes et des villages,
• Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation,
• Prévention des inondations,
• Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets,
• Développement du covoiturage,
• Développement des mobilités durables,
• Territoires d’industries en transition écologique,
• Biodiversité : les atlas de la biodiversité communale,
• Protéger et restaurer les espaces naturels,
• Réduire les pressions sur la biodiversité.

Ces différentes mesures et le cahier des charges précisant les opérations éligibles se trouvent sur le site Aides territoires

Les demandes de subvention au titre du Fonds vert sont à déposer via la plateforme Démarches simplifiées accessible depuis Aides territoires

Un accompagnement de la Banque des Territoires est également possible pour vos projets de transformation écologique.

Publicité et affichage des subventions :

• Se référer à la notice correspondante : ici

• Logos à utiliser sur les supports de communication d'une opération subventionnée par le Fonds vert

Logo Préfet de Loir-et-Cher

France Nation verte

Demande de versement de la subvention Fonds vert pour les mesures rénovation énergétique, éclairage public, ingénierie, prévention des inondations et des risques d’incendies

Afin de faciliter le versement de la subvention accordée au titre du Fonds Vert, vos demandes (avance, acompte et solde) doivent être déposées sous forme dématérialisée via la plateforme "Démarches simplifiées", avec les éléments mentionnés dans l'arrêté d'autorisation.

Vous pouvez demander :

• le versement d'une avance lors du commencement d'exécution des travaux (acte juridique passé : devis signé, notification du marché, bon de commande...), à hauteur de 30% maximum du montant de la subvention.

Demande d'avance pour les mesures rénovation énergétique, éclairage public, ingénierie, prévention des inondations et des risques d’incendies: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-avance-fonds-vert

• le versement d’un acompte au fur et à mesure de l'avancement du projet, sans excéder 80% du montant maximum de la subvention.

Demande d'acompte pour les mesures rénovation énergétique, éclairage public, ingénierie, prévention des inondations et des risques d’incendies: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-1er-acompte-fonds-vert

• la liquidation du solde sur présentation d'une dernière facture accompagnée des éléments justificatifs (état récapitulatif des dépenses engagées, certificat attestant de l’achèvement de l’opération, conformité avec le dossier déposé lors de la demande de subvention, pièce à produire mentionnée dans l'arrêté, justificatif plaque pérenne...).

Demande de solde pour les mesures rénovation énergétique, éclairage public, ingénierie, prévention des inondations et des risques d’incendies : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-versement-solde-fonds-vert

Téléchargez ci-dessous les documents qui doivent accompagner votre dossier de demande de paiement en plus des copies des factures et des justificatifs d'affichage: