Annonces judiciaires et légales
Liste des supports habilités au titre de l'année 2023
Annonces judiciaire et légales (AJL) – habilitation au titre de l’année 2024
Les dossiers de demande d’inscription sur la liste des publications de presse et des services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Loir-et-Cher en 2024, devront parvenir en préfecture au plus tard le vendredi 1erdécembre 2023, à l’adresse suivante :
- Par courrier :
Bureau des élections et de la réglementation
1 Place de la République – B.P. 41299
41006 BLOIS Cédex
- Par mail :
pref-elections-reglementation@loir-et-cher.gouv.fr
Retrouvez les lignes directrices 2023 et les formulaires de demande sur le site internet du Ministère de la Culture (en attente de publication)
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