Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus à titre onéreux entre un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) et un fournisseur ou un prestataire pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il s’agit donc d’un contrat pour lequel chaque contractant reçoit une contrepartie, souvent une somme d’argent. Le contractant pourra être une personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé. Dans l’hypothèse où une personne publique se porte candidate, il conviendra également de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats.

Le Code des marchés est abrogé depuis le 1 avril 2016. Il convient désormais de se référer à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les marchés publics dont l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à publication à compter du 1er avril 2016, ou pour lesquels une consultation est engagée à compter de cette date.

Les nouveaux textes ne s’appliquent pas aux marchés subséquents et aux marchés spécifiques lorsque la procédure en vue de la passation de l’accord-cadre ou du SAD, sur la base desquels ces marchés subséquents ou spécifiques sont passés, a été engagée avant le 1er avril 2016. 

Pour connaître les dernières actualités en matière de commande publique et de marchés public :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/marches-publics-1

Pour accéder à l’ordonnance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376 

et au décret : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&categorieLien=id 

Liens utiles : 

• Référez-vous aux  cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixant les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés;
• Consultez les décrets, arrêtés, circulaires et guides relatifs aux  cahiers des clauses techniques générales (CCTG) des travaux;
• Téléchargez  les formulaires relatifs à la déclaration des candidats, à l'ouverture des plis, à la notification puis à l'exécution des marchés;
• Saisissez la  cellule  d'information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) sur toute question relative à la passation des marchés publics;

Accédez aux rubriques thématiques relatives à la commande publique :

La dématérialisation de la commande publique

Le développement durable et la commande publique

• Consultez les textes, rapports et études sur les  délais de paiement, sur les taux applicables pour le calcul des  intérêts moratoires, et la réglementation relative au  règlement des litiges.