Juin 2019

Télécharger Arrêté N°41-2019-06-19-001 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière de sables crayeux sur le territoire de la commune de SAV... PDF - 13,60 Mb - 09/07/2019

Télécharger Recueil des actes administratifs parus en juin 2019 - Partie 2 de 2 PDF - 19,71 Mb - 09/07/2019

Télécharger Recueil des actes administratifs parus en juin 2019 - Partie 1 de 2 PDF - 31,01 Mb - 09/07/2019

Télécharger RAA spécial du 27/06/2019 : Publication de l'arrêté du 27/06/2019 portant composition CDACCommission départementale d'aménagement commercial 41 extension SUPER U à ST-AIGNAN et ODJ réunion 10/07/2019 PDF - 0,22 Mb - 27/06/2019

Télécharger RAA spécial du 27/06/2019 : publication de l'arrêté de fermeture ponctuelle au public du CDFIP de Romorantin-Lanthenay le vendredi 28 juin 2019 matin PDF - 0,06 Mb - 27/06/2019

Télécharger RAA spécial du 24/06/2019 : publication de l'arrêté de fermeture ponctuelle au public de la trésorerie de Mondoubleau le mercredi 26 juin 2019 PDF - 0,07 Mb - 24/06/2019

Télécharger Publication avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial 41 du 11/06/2019 INTERMARCHE à Montoire-sur-le-Loir et fermeture au public DDFIP Vendôme 20/06/2019 et Romo. 27/06/2019 PDF - 0,24 Mb - 17/06/2019

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