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Préfetde Loir-et-Cher
Les services de l'État enLoir-et-Cher
Année 2019
Télécharger Recueil des actes administratifs parus entre le 15 et le 31 octobre 2019 PDF - 15,86 Mb - 05/11/2019
Télécharger Arrêté modifiant la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage de Loir-et-Cher PDF - 0,53 Mb - 25/10/2019
Télécharger Recueil contenant les actes administratifs publiés entre le 1er et le 15 octobre 2019 PDF - 14,33 Mb - 24/10/2019
Télécharger RAA spécial du 09/10/2019 : arrêté du 07/10/2019 portant modification de l'arrêté du 20/10/2014 portant composition de la CDVLLPP de Loir-et-Cher PDF - 0,12 Mb - 09/10/2019
Télécharger Arrêté périmètre de protection 22è édition PDF - 1,17 Mb - 08/10/2019
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