Les différents types de marchés publics

 
 

Index d'articles

  1. Marchés publics
  2. Les différents types de marchés publics
  3. Le contrôle de légalité
  4. La passation des marchés

 Selon l’objet du marché :

• Marché public de travaux : exécution, conception et exécution de travaux, ou réalisation, conception et réalisation d’un ouvrage ;

• Marché public de fournitures : achat, prise en crédit-bail, location ou location-vente de produits ;

• Marché public de services : réalisation de prestation de services (nettoyage, entretien, réparation, …)


 Selon la procédure du marché :

• Marché public à procédure négociée sans mise en concurrence

• Marché public à procédure adaptée (en raison du montant ou de l’objet)

• Marché public à procédure formalisée (appel d’offres restreint ou ouvert, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée avec mise en concurrence préalable, dialogue compétitif)


  Techniques particulières d’achat :

• Marchés publics à tranches

• Accords-cadres

• Système d’acquisition dynamique

• Enchères électroniques

• Catalogue électronique

• Concours


 Le marché à bons de commande 

Le marché à bons de commande est un marché public où l’étendue du besoin de l’administration n’est pas totalement définie, en raison d’une incertitude sur les quantités notamment. L’exécution des prestations s’effectue à la suite de l’émission de différents bons de commande pour des achats échelonnés tel que des biens consommables, fournitures courantes (denrées alimentaires, boissons, etc.) pour lesquelles la personne publique ne peut déterminer avec précision les quantités nécessaires.

  Marchés publics particuliers :

• Marché public de maîtrise d’œuvre

• Marché public global (marché public de conception réalisation, marché public global de performance)

• Partenariat d’innovation

• Marché public relatif à l’achat de véhicules terrestres à moteur

• Marché public réalisé dans le cadre d’un programme d’expérimentation