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Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Mise à jour le 24/03/2016
 
TERRITOIRE - prefet loir et cher copyright mls 20153

Le point sur le permis de construire : les démarches, les autorisations, les délais. Savoir quand demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable.

Les démarches à entreprendre pour construire

Questions-réponses sur le permis de construire

Application du droit des sols (ADS)

Retrait des décisions de non-opposition à déclaration préalable

Suppression du COS (Loi Alur)
 

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