Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Aménagement & urbanisme > Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
  • imprimer cette page

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Mise à jour le 24/03/2016
 
TERRITOIRE - prefet loir et cher copyright mls 20153

Le point sur le permis de construire : les démarches, les autorisations, les délais. Savoir quand demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable.

Les démarches à entreprendre pour construire

Questions-réponses sur le permis de construire

Application du droit des sols (ADS)

Retrait des décisions de non-opposition à déclaration préalable

Suppression du COS (Loi Alur)