Les démarches à entreprendre pour construire
Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quel est le type d’autorisation à demander ? Quels sont les délais pour obtenir les décisions d’urbanisme ? Quelle fiscalité s’applique ? Documents utiles (formulaires d’autorisation, modèles, formalités) sont accessibles en téléchargement.
A lire dans cette rubrique
Où se renseigner ?
Quels délais pour obtenir les décisions d’urbanisme ?
Quelles demandes d’autorisation pour mes travaux ?
Les documents utiles pour le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
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