Application du droit des sols (ADS)
Le point sur la Modernisation de l’application du droit des sols (ADS) avec la boîte à outils géomatique (préconisations pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, retour d’expérience des collectivités locales, fiches thématiques et juridiques) et la dématérialisation des formulaires.
A lire dans cette rubrique
Dématérialisation, boîte à outils géomatique
Loi Alur
Cartographie de l'instruction des autorisations d'urbanisme en Loir-et-Cher
Publié le 04/12/2015
Préfet
de Loir-et-Cher
Partager la page