La nomenclature des installations classées de traitement biologique des déchets a été modifiée par le décret du 29 octobre 2009. Ce décret crée une rubrique unique pour le compostage et de 3 sous-rubriques avec des seuils d’autorisation différents tenant compte de la nature des déchets traités. Les seuils d’autorisation sont libellés en quantités de déchets traités (et non plus en quantité de compost sortant). Les régimes administratifs prévus sont les suivants : 

Compostage de déchets verts et déjections animales :

• Autorisation si la quantité de déchets traités excède 30 t/j ;
• Déclaration si la quantité de déchets traités excède 3 t/j et reste inférieure à 30 t/j. 

Compostage de boues et de la fraction fermentescible des ordures ménagèrescollectées séparément (FFOM) :

• Autorisation si la quantité de déchets traités excède 20 t/j ;
• Déclaration si la quantité de déchets traités excède 2 t/j et reste inférieure à 20 t/j. 

Compostage d’autres déchets :

Autorisation sans seuil.