Les établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. Dans ce cadre, un registre public d'accessibilité doit être mis à disposition dans les tous ERP.

Le registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.Ce registre doit être consultable par le public sur place
 au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée.

Décret no 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité