Année 2019
Télécharger RAA spécial du 11/12/2019 : arrêté subdélégation signature aux agents de l'UD
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 pour validation informatique CHORUS DT
PDF - 0,52 Mb - 11/12/2019
Télécharger RAA spécial du 09/12/2019 : arrêté de subdélégation de signature de M. Stève BILLAUD responsable de l'UD
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Loir-et-Cher
PDF - 2,13 Mb - 09/12/2019
Télécharger RAA spécial du 03/12/2019 : arrêté subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL pour les compétences du Préfet de Loir-et-Cher
PDF - 0,61 Mb - 03/12/2019
Télécharger RAA spécial du 26/11/2019 : 3 arrêtés délégations de signature à M. Laurent HABERT DG
ARS
Agence Régionale de Santé CVL, à M. Pierre GARCIA, DIRECCTE CVL et à Mme Léa POPLIN...
PDF - 3,51 Mb - 26/11/2019
Télécharger RAA spécial du 07/10/2019 : décision du 01/09/2019
CA
Contrat d'avenir Orléans délégation de signature ordonnancement secondaire dépenses et recettes pôle Chorus
PDF - 0,03 Mb - 07/10/2019
Télécharger RAA spécial du 03/10/2019 : 2 arrêtés subdélégation signature
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations AG et OS et décision
CA
Contrat d'avenir Orléans délégation signature en matière de marché public
PDF - 1,32 Mb - 03/10/2019
Télécharger RAA spécial du 10/09/2019 : arrêté du 09/09/2019 subdélégation signature aux agents de l'UD
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Loir-et-Cher pour validation CHORUS DT
PDF - 0,52 Mb - 10/09/2019
Télécharger RAA spécial du 02/09/2019 : délégation signature Préfet Région à Préfet Loir-et-Cher (PLGN), subdélégations signature à DDT (PLGN) et de
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL
PDF - 1,72 Mb - 02/09/2019
Télécharger RAA spécial du 10/07/2019 : délégations signature Mme de KERGARIOU Directrice Cabinet, M. MARCOT DLC, Mme LE MANER DRFIP par intérim, M. MORIO
DRAC
direction régionale des affaires culturelles
PDF - 2,57 Mb - 10/07/2019
Télécharger RAA spécial du 20/05/2019 : délégation signature Préfet Région à Préfet de Loir-et-Cher (PLGN), subdélégations signature à DDT (PLGN) et
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL
PDF - 1,22 Mb - 20/05/2019
Télécharger RAA spécial du 06/05/2019 : délégations de signature DDI, archives, DASEN, SDIS, DDSP, gendarmerie, DDFIP, DIRNO, ONAC, ANRU, ANAH et
ONF
Office national des forêts
PDF - 9,83 Mb - 06/05/2019
Télécharger RAA spécial du 28/01/2019 : subdélégation de signature du responsable de l'UD du Loir-et-Cher de la
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL
PDF - 0,53 Mb - 28/01/2019
Télécharger RAA spécial du 14/01/2019 : subdélégations signature
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et Direction routes Nord-Ouest domaine public et contentieux
PDF - 0,36 Mb - 14/01/2019
Télécharger RAA spécial du 09/01/2019 : 2 arrêtés subdélégation de signature Mme Christine GUERIN
DDCSPP
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations administration générale et ordonnancement secondaire
PDF - 0,29 Mb - 09/01/2019
Télécharger RAA spécial du 08/01/2019 : 2 arrêtés délégation signature à Mme Sandrine LAIR, DASEN Loir-et-Cher, ordonnancement secondaire et contrôle actes
EPLE
Etablissements publics locaux d'enseignement
PDF - 0,96 Mb - 08/01/2019
Télécharger RAA spécial du 03/01/2019 : délégation signature M. DALLENNES, Préfet délégué SGAMI Ouest et subdélégation signature M. MARCHAND
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL intérim
PDF - 3,99 Mb - 03/01/2019