Intercommunalité

Cartes et statuts EPCI

 
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Comment définir l’intercommunalité ?  | L’intercommunalité, pour quoi faire ?  | Comment sont créées les structures intercommunales ?  | Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?  | Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?  | Que sont les communautés de communes et les communautés d’agglomération ?  | Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?  | Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ?  | Comment la loi de 2014 a-t-elle réformé les métropoles ?  | Comment la démocratisation des EPCI à fiscalité propre s’opère-t-elle ?  | Que sont les pôles métropolitains créés par la loi de 2010 ?  | Quels sont les syndicats de coopération intercommunale ?  | Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ?  | Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ?  | Que sont les conférences territoriales de l’action publique ?  | Que sont les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ?  | Peut-on faire disparaître des communes ?  |

Les groupements de communes en Loir-et-Cher

> Carte des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

Status des EPCI à fiscalité propre

> CAContrat d'avenir AGGLOPOLYS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CC BEAUCE VAL DE LOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CC COEUR DE SOLOGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CC COLLINES DU PERCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CC GRAND CHAMBORD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CC PERCHE ET HAUT VENDOMOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CC SOLOGNE DES ETANGS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CC SOLOGNE DES RIVIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CC VAL DE CHER CONTROIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CAContrat d'avenir TERRITOIRES VENDOMOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CC ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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