Cartes et statuts EPCI


Comment définir l’intercommunalité ? |  L’intercommunalité, pour quoi faire ? |  Comment sont créées les structures intercommunales ? |  Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ? |  Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? |  Que sont les communautés de communes et les communautés d’agglomération ? |  Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ? |  Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ? |  Comment la loi de 2014 a-t-elle réformé les métropoles ? |  Comment la démocratisation des EPCI à fiscalité propre s’opère-t-elle ? |  Que sont les pôles métropolitains créés par la loi de 2010 ? |  Quels sont les syndicats de coopération intercommunale ? |  Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ? |  Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ? |  Que sont les conférences territoriales de l’action publique ? |  Que sont les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ? |  Peut-on faire disparaître des communes ? |

Les groupements de communes en Loir-et-Cher

Status des EPCI à fiscalité propre

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