Circulaires

Circulaire relative au rappel du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants

 

Vous trouverez ci-dessous la Circulaire préfectorale du 4 octobre 2021 relative au rappel du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants :

> Circulaire préfectorale du 4 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Cette circulaire est accompagnée d'une fiche relative au remboursement des frais de garde des élus locaux :

> Fiche relative au remboursement des frais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Circulaire préfectorale du 12 mars 2021 :

> Circulaire du 12 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb