Circulaire relative au rappel du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
Vous trouverez ci-dessous la Circulaire préfectorale du 4 octobre 2021 relative au rappel du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants :
Cette circulaire est accompagnée d'une fiche relative au remboursement des frais de garde des élus locaux :
Circulaire préfectorale du 12 mars 2021 :