Circulaires

Circulaire relative à l'application de plusieurs dispositions de la loi de transformation à la FPT et son questionnaire à remplir par les collectivités territoriales - 15 octobre 2021

 

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 15 octobre 2021 relative à l'instruction pour l'application de plusieurs dispositions de la loi de transformation à la FPT :

> Circulaire du 15 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le questionnaire à nous retourner est téléchargeable ci-dessous :

> Questionnaire à remplir - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Il est à renvoyer, complété, à l'adresse suivante : marion.petillault-royer@loir-et-cher.gouv.fr pour le 3 novembre 2021 au plus tard.