Demander un titre de séjour
| VOTRE SITUATION | VOTRE DÉMARCHE |
| Je souhaite déposer un dossier complet pour une première demande de titre de séjour salarié, travailleur temporaire, étudiant entré avec visa concours ou mineur scolarisé, victime de la traite des êtres humaines, victimes de violences conjugales, stagiaire, vie privée et familiale (hors membres de famille de français, étranger né en France et enfant bénéficiaire du regroupement familial). |
Vous devez déposer une demande par voie postale Une fois votre demande déposée, pensez à surveiller votre boîte mail, des informations complémentaires pourront vous être demandées ou communiquées. |
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Je souhaite un dossier complet pour renouveler mon titre de séjour (autre que visiteur, étudiant, bénéficiaire de la protection internationale et leur(s) membre(s) de famille, ressortissants de l'Union Européenne et membres de famille, travailleur saisonnier et passeport talent, parent d'enfant français, conjoint de français, ascendant à charge, enfant de français, étranger né en France et enfant bénéficiaire du regroupement familial) et/ou je souhaite formuler une demande de changement de statut
Pour rappel, conformément à l'article L 433-3 du CESEDA, sont valables durant 3 mois après leur date d'expiration les titres suivants : |
Vous devez prendre un rendez-vous en préfecture en cliquant ici L'administration se réserve le droit d'annuler les rendez-vous qui seraient pris sur un autre motif de demande. Si vous ne trouvez pas de rendez-vous disponible, veuillez fréquemment actualiser le planning de rendez-vous, de nouveaux créneaux sont régulièrement ajoutés. > AVANT VOTRE RDV : Complétez votre formulaire de demande de titre de séjour
Préparez l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude de votre dossier. Pour connaître la liste des pièces à fournir, veuillez cliquer ici |
| Je souhaite faire une demande de titre de séjour visiteur, étudiant,étranger malade bénéficiaire de la protection internationale et leur(s) membre(s) de famille, ressortissants de l'Union Européenne et membres de famille, travailleur saisonnier et passeport talent, parent d'enfant français, conjoint de français, ascendant à charge, enfant de français, étranger né en France, bénéficiaire du regroupement familial (première demande ou renouvellement) |
Cliquez ici Une fois votre demande déposée, pensez à surveiller votre boîte mail, des informations complémentaires pourront vous être communiquées. Dans votre démarche, vous pouvez bénéficier : - en cas de problème technique : de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le lien susmentionné. - Si le problème technique n'a pu être résolu, vous pouvez déposer une demande de rdv au point d’accès numérique étranger ici |
Vous avez déjà une demande de titre de séjour en cours :
Si vous n'avez pas changé d’adresse postale depuis l'enregistrement de votre demande de titre de séjour et que vous n'avez pas reçu de convocation, l'instruction de votre dossier de demande de titre de séjour est toujours en cours.
Si votre dossier nécessite d'être complété, vous serez invité à fournir les documents demandés par courrier ou par mail.
Je souhaite renouveler mon récépissé : faites votre démarche en ligne en cliquant ici
Vous avez reçu une convocation pour retirer un titre de séjour :
Les personnes convoquées devront être obligatoirement munies :
- de leur convocation,
- de leur passeport en cours de validité,
- de leur ancien titre de séjour,
- de leur récépissé,
- du timbre fiscal (dématérialisé ou acheté en point de vente agréé) au montant mentionné dans la convocation reçue.
Il est également à noter que les délais de fabrication d'un titre de séjour, une fois l'instruction de votre titre de séjour terminée et ayant obtenu une décision favorable, est d'environ 3 semaines.
Vous souhaitez modifier de titre de séjour :
| Je souhaite faire un changement d'adresse ou changement de situation |
Faites votre démarche directement en ligne Une fois votre demande déposée, pensez à surveiller votre boîte mail, des informations complémentaires vous seront communiquées |
| Je souhaite faire une demande de duplicata (en cas de perte ou de vol) |
Faites votre démarche directement en ligne Une fois votre demande déposée, pensez à surveiller votre boîte mail, des informations complémentaires vous seront communiquées |
| Je souhaite déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour |
Vous reporter à la rubrique ci-dessous Une fois votre demande déposée, une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée par voie postale. |
| Je souhaite déposer une demande de prolongation de visa |
Vous reporter à la rubrique ci-dessous Une fois votre demande déposée, une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée par voie postale. |
Admission exceptionnelle au séjour en France au titre de la vie familiale ou professionnelle
Télécharger ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR.odt PDF - 0,13 Mb - 02/11/2023
Vous résidez irrégulièrement en France et souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour ?
1. Constituez votre dossier
• Complétez le formulaire de demande de titre de séjour
• Joignez toutes les pièces complémentaires en fonction de votre situation
2. Transmettez votre dossier complet par voie postale
Préfecture du Loir-et-Cher
Service des migrations et de l’intégration
Admission exceptionnelle au séjour
Place de la République
41000 BLOIS
Toute demande incomplète sera considérée comme irrecevable, ne sera pas enregistrée et vous sera retournée.
Il est inutile de prendre un rendez-vous.
Suite à l’enregistrement de votre demande :
vous pourrez faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires et être convoqué(e) en préfecture, pour présenter les originaux des documents envoyés et vous prêter à l’enregistrement de vos empreintes digitales.
Attention :
Si vous faites d’ores et déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, celle-ci reste exécutoire tant qu’elle n’a pas été annulée ou exécutée.
Toute demande d’admission exceptionnelle au séjour peut être considérée comme manifestement dilatoire et être déclarée irrecevable.
Admission exceptionnelle au séjour en France au titre des métiers en tension
Vous résidez irrégulièrement en France et souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension ?
1. Constituez votre dossier
• Complétez le formulaire de demande de titre de séjour et d’autorisation de travail au titre des métiers en tension de manière dactylographique
• Imprimer le formulaire
• Joignez toutes les pièces complémentaires en fonction de votre situation
2. Transmettez votre dossier complet par voie postale
Préfecture du Loir-et-Cher
Service des migrations et de l’intégration
Admission exceptionnelle au séjour
Place de la République
41000 BLOIS
Toute demande incomplète sera considérée comme irrecevable, ne sera pas enregistrée et vous sera retournée.
Il est inutile de prendre un rendez-vous.
Suite à l’enregistrement de votre demande :
vous pourrez faire l’objet d’une demande de pièces complémentaires et être convoqué(e) en préfecture, pour présenter les originaux des documents envoyés et vous prêter à l’enregistrement de vos empreintes digitales.
Attention :
Si vous faites d’ores et déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, celle-ci reste exécutoire tant qu’elle n’a pas été annulée ou exécutée.
Toute demande d’admission exceptionnelle au séjour peut être considérée comme manifestement dilatoire et être déclarée irrecevable.
Prolongation d'un visa de court séjour
Conditions de la prolongation
La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation de justificatifs. Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe de 30€ devra être réglée.
Motifs pouvant être invoqués pour prolonger un visa :
- Le motif humanitaire : lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) de l’événement.
- Le motif familial : lié à un événement familial concernant un proche parent du demandeur (accident grave).
- Le motif professionnel : lié à la survenance d’événements imprévisibles au moment de la demande du visa : la demande est alors faite par l’employeur.
- La durée de prolongation accordée : elle sera appréciée en fonction des motifs invoqués. La prorogation accordée ne doit pas conduire l'étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.
Les pièces à fournir pour votre demande de prolongation
Si vous pensez entrer dans ces conditions, vous pouvez déposer votre demande accompagnée des pièces à fournir (liste ci-dessous) par courrier libellé à l’adresse suivante :
Préfecture de Loir-et-Cher – Service des migrations et de l’intégration – Place de la République – 41000 BLOIS.
Formulaire de demande de prolongation de visa
Passeport
→ intégralité des pages du passeport et notamment : page d’identité, page comportant le dernier visa d’entrée en France, toutes les pages comportant des tampons d’entrée et de sortie de France
Domicile en France
→ attestation d’accueil ou à défaut attestation d’hébergement par une tierce personnellement
→ justificatif de domicile de moins d’un mois au nom de l’hébergeant
→ pièce nationale d’identité de l’hébergeant
Motif de la demande de prorogation de visa
→ motif humanitaire : le demandeur doit produire un certificat médical émanant d’un service hospitalier ou du médecin traitant. Ce certificat, qui respectera le secret médical, précisera le caractère imprévisible de la maladie et/ou des soins, l’impossibilité pour le patient de voyager et le nombre de jours nécessaire au traitement. En cas de doute sur le certificat produit, les services préfectoraux pourront demander l’avis médical du médecin de l’OFII ;
→ motif familial : le demandeur doit produire la preuve de son lien de parenté avec le parent décédé ou malade ainsi que, selon le cas : un acte de décès du parent ; un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité de la présence du demandeur en France ; un certificat médical ou un document attestant de l’accident, de ses conséquences et de la nécessité de la présence du demandeur en France.
ATTENTION
En l’absence de réponse de la préfecture au terme du visa détenu (ou au terme du séjour autorisé si vous êtes exempté de visa pour un séjour autorisé en France de 90 jours par tranche de 180 jours), la réponse de la préfecture sera réputée négative.