Procès-verbaux et affiches

Documents nécessaires aux bureaux de vote lors des élections

PROCES-VERBAUX

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

Télécharger procès-verbal (modèle A) PDF - 0,06 Mb - 22/05/2018

Télécharger feuille de proclamation des élus (annexe au PV) PDF - 0,03 Mb - 22/05/2018

Pour les communes de plus de 1000 habitants :

Télécharger procès-verbal pour les communes de +1000 habitants (modèle A) PDF - 0,06 Mb - 22/05/2018

Télécharger procès-verbal du bureau de vote centralisateur pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote (modèle B) PDF - 0,05 Mb - 22/05/2018

Télécharger Feuille de proclamation des CM et CC PDF - 0,04 Mb - 17/11/2022

AFFICHES

Télécharger Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de moins de 1000 hab PDF - 0,01 Mb - 21/06/2018

Télécharger Cas de nullité des bulletins de vote - Communes de plus de 1000 hab PDF - 0,01 Mb - 21/06/2018

Télécharger Secret du vote PDF - 0,03 Mb - 23/05/2018

Télécharger Obligation de présenter une pièce d'identité lors du vote pour les habitants des communes de 1 000 habitants et plus PDF - 0,01 Mb - 23/05/2018

Télécharger Inscription sur les listes électorales PDF - 0,07 Mb - 17/11/2022

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