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Démarches administratives
Manifestation à caractère revendicatif sur la voie publique
> Décl. manif. voie publique 2018-1 - format : DOC
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En application de l’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable auprès du Préfet, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.
Formulaire à remplir et à retourner à :
Préfecture du Loir-et-Cher – Bureau de la sécurité civile et de l’ordre public – place de la République –
BP 40299– 41006 BLOIS CEDEX
Courriel : pref-defense-protection-civile@loir-et-cher.gouv.fr