Délégations de signatures année 2020

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> RAA spécial du 30 décembre 2020 portant publication d'arrêtés préfectoraux du 24 décembre 2020 de délégation de signature à M. GUESTAULT, SGCD, Mme... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,68 Mb

> RAA spécial du 22/12/2020 : décision du 16/12/2020 du SGAMI OUEST subdélégation signature aux agents du bureau zonal pour la validation dans Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> RAA spécial du 16/12/2020 : arrêté délégation signature à Mme Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA spécial du 30/11/2020 : délégation de signature à M. P. BOUSQUET chef du SIAPP et à Mme C. BOUZAT directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> RAA spécial du 25/11/2020 : décision du SGAMI Ouest subdélégation signature aux agents pour la validation dans CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> RAA spécial du 19/11/2020 : délégation de signature à M. Pierre SAUVEGRAIN, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> RAA spécial du 18/11/2020 : arrêté du 17/11/2020 délégation de signature à Mme Clémence MERMET Directrice zonale de la police aux frontières Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> RAA spécial du 18/11/2020 : 5 arrêtés du 16/11/2020 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> RAA spécial du 28/10/2020 : délégation de signature à M. Pascal MARCOT Directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> RAA spécial du 22/10/2020 : arrêté du 07/10/2020 subdélégation de signature de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Loir-et-Cher par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> RAA spécial du 20/10/2020 : 2 arrêtés de subdélégations de signature de Mme GUERIN DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 41 administration générale et d'ordonnancement secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> RAA spécial portant publication de l'arrêté du 8 octobre 2020 de subdélégation de signature de M. Hervé BRULE, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, pour le L... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> RAA spécial du 08/10/2020 : subdélégation signature de M. Pierre GARCIA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL et délégation signature à M. Nicolas HAUPTMANN SG préfecture 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> RAA spécial du 06/10/2020 : arrêté donnant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> RAA spécial du 30/09/2020 : 3 décisions Cour d'appel d'Orléans du 14/09/2020 délégations signature marchés publics, ordonnateur secondaire et Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> RAA spécial du 28/09/2020 : subdélégation de M. Pierre GARCIA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL dans le cadre des attributions et compétences du Préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> RAA spécial du 24/09/2020 : arrêtés délégations de signature à Mme Magali CHAPEY sous-préfète de Vendôme et à M. Pierre GARCIA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> RAA spécial du 8/09/2020_AP portant délégation de signature du DDT aux agents pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> RAA spécial du 08/09/2020 : subdélégations de signature de Mme Sandrine LAIR DSDEN ordonnancement secondaire recettes et dépenses de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> RAA Spécial du 3/09/2020_Subdélégation de signature du DDT aux agents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> RAA spécial du 02/09/2020 : arrêtés délégations signature à Mme FOURCHEROT SPRL, à Mme GUERIN DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et à Mme BOUZAT directrice cabinet Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> RAA spécial du 01/09/2020 : arrêté du 31/08/2020 portant subdélégation de signature de M. Bruno DALLES, DRFIP 45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA spécial du 31/08/2020 : arrêtés de délégation de signature à Mme Corinne BIVER DDT par intérim et déléguée territoriale adjointe ANRU 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> RAA spécial du 27/08/2020 : arrêté portant subdélégation de signature de Mme Sandrine CADIC, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> RAA spécial du 25/08/2020 : arrêté donnant délégation de signature à Mme Sandrine CADIC DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire par intérim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> RAA spécial du 20/08/2020 : arrêté du 19/08/2020 subdélégation signature de M. DE MEYERE, DIRNO gestion du domaine public et de contentieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> RAA spécial du 10 août 2020 délégation de signature au Général de corps d'armée Pierre SAUVEGRAIN Commandant la gendarmerie pour la zone de défense... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté n° 20-19 du 1/08/2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté du 27/07/2020 portant délégation de signature à M. Hervé GUESTAULT, directeur des ressources humaines et des moyens mutualisés à la préfectu... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> RAA spécial du 4 /08/2020 : délégation de signature du Chef d'établissement maison d'arrêt de Blois aux officiers et gradés de l'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> RAA spécial du 22/07/2020 : décision du 02/05/2020 de la CAContrat d'avenir d'Orléans délégation signature aux agents habilités pour signer actes OS Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> RAA publiant l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 confiant la suppléance du préfet de Loir-et-Cher à Mme Léa Poplin, sous-préfète de Vendôme, po... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAA spécial du 20/07/2020 : délégation de signature au Colonel Samuel JOGUET Commandant du groupement gendarmerie de Loir-et-Cher au 01/08/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA spécial du 16/07/2020 : arrêté confiant à Mme Léa POPLIN, sous-préfète de Vendôme, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher pour le 17/07/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAA spécial du 07/07/2020 : délégations de signature à Mme MERMET Directrice police frontières Ouest et à Mme GUYADER préfète déléguée zone Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial du 02/07/2020 : délégation de signature à Mme Emmanuelle BLANC directrice interrégionale sécurité et aviation civile Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RAA spécial du 30 juin 2020 : arrêté portant délégation de signature à Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> RAA spécial du 25/06/2020 : 2 arrêtés délégations signature à Mme Sophie LLAURY à la DDFIP de Loir-et-Cher et à M. Eric LANGLOIS gendarmerie Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> RAA spécial du 25/05/2020 : décision du 25/05/2020 portant subdélégation de signature de M. Fabrice MORIO, DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre - Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> RAA spécial du 18/05/2020 : délégation de signature à M. Pascal MARCOT, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> RAA spécial du 14/05/2020 : arrêté de la directrice des archives départementales de Loir-et-Cher donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> RAA spécial du 28/04/2020 : décision du Chef d'établissement de la maison d'arrêt de Blois portant délégation de signature aux officiers et gradés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> délégation de signature à Mme Anne-Elyse LEBOURGEOIS, directrice archives Loir-et-Cher à compter du 1/04/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> RAA spécial du 09/03/2020 : publication de 2 arrêtés de subdélégations de signature du 02/03/2020 de Mme Sandrine LAIR, DSDEN de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> RAA spécial du 05/03/2020 : subdélégation de M. Pierre GARCIA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL dans le cadre des attributions et compétences du Préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> RAA spécial du 03/03/2020 : 2 arrêtés de délégations de signature à M. Pierre GARCIA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CVL et à M. Pascal MARCOT DLC préfecture de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> RAA spécial du 25/02/2020 : 5 arrêtés du 24/02/2020 délégation signature à Mme Cécile GUYADER préfète déléguée défense et sécurité zone Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> RAA spécial du 12/02/2020 : délégations de signature à M. Hervé GUESTAULT, DRHMM préfecture de Loir-et-Cher et à M. Laurent HABERT, DG ARSAgence Régionale de Santé CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> RAA spécial du 06/02/2020 : délégations signature à Mme FOURCHEROT SP Romorantin-Lanthenay et à Mmes ESTIENNE et CHAMPION secrétaires Préfet et SG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> RAA spécial du 05/02/2020 : arrêté du 15/01/2020 subdélégation signature aux agents SGAMI OUEST pour validation dans le progiciel comptable CHORUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> RAA spécial du 04/02/2020 : arrêté du 03/02/2020 subdélégation de signature aux agents de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Loir-et-Cher pour validation CHORUS DT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> RAA spécial du 28/01/2020 : publication de l'arrêté du 27/01/2020 portant délégation de signature de M. Christophe CHASSANDE, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> RAA spécial du 21/01/2020 : publication décision du 16/12/2019 de la CAContrat d'avenir d'Orléans portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> RAA spécial du 13/01/2020 portant publication de l'arrêté de délégation de signature à Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> RAA spécial du 13/01/2020 : publication de l'arrêté du 08/01/2020 portant subdélégation de signature aux agents et fonctionnaires de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> RAA spécial du 6 janvier 2020 portant publication de 2 arrêtés de subdélégation de signature de Mme GUERIN, DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> RAA spécial du 2 janvier 2020 portant publication de 8 arrêtés de délégations de signature du préfet de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb