Année 2024

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Télécharger RAA spécial n° 41-2024-04-010 du 19 04 2024_Arrêté préfectoral confiant l'intérim du poste de sous-préfet de Romorantin-Lanthenay à M. Faustin GADE... PDF - 1,94 Mb - 19/04/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-04-005 du 05 04 24_Subdélégation de signature du colonel Benoit CHEVILLARD, commandant le groupement de gendarmerie départem... PDF - 0,16 Mb - 05/04/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-04-02 du 03 04 24_Subdélégation de signature donnée par M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest... PDF - 0,41 Mb - 03/04/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-027 du 29 03 2024_Délégation de signature à M. Didier AUBINEAU, DREETS (directeur régional de l'économie, de l'emploi, du... PDF - 0,24 Mb - 29/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-026 du 26-03-24 - Subdélégation de signature donnée par le DDT aux agents PDF - 0,30 Mb - 26/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-23-025 du 25 03 24_Subdélégations de signature données par M. RAMELET, DDETS-PP, à ses agents pour ordonnancement secondaire... PDF - 0,74 Mb - 25/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-022 du 21 03 2024_Subdélégations de signature de l'adjoint du DDFIP 41 aux agents en matière d'ordonnancement secondaire PDF - 0,15 Mb - 21/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-021 du 21 03 2024_Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à... PDF - 0,28 Mb - 21/03/2024

Télécharger RAA spécial n°41-2024-03-019_Délégations de signature données à Monsieur Stéphane LE RAY assurant l'intérim de l'emploi de recteur de l'académie d'... PDF - 0,73 Mb - 20/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-018 du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, d... PDF - 1,02 Mb - 19/03/2024

Télécharger RAA n° 41-2024-03-012 du 15 03 2024_Délégations de signature données par la Cour d'Appel d'Orléans en matière de marché public et d'ordonnancement... PDF - 0,56 Mb - 15/03/2024

Télécharger RAA spécial N° 41-2024-03-011 du 12 mars 2024-DDFIP/contrôle de gestion-Délégation de signature SIP Romorantin-Lanthenay du 8 mars 2024 PDF - 0,28 Mb - 12/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-010 du 12 mars 2024 : subdélégation de signature de la DRFIP CVL et du Loiret en matière de gestion des successions PDF - 0,20 Mb - 12/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-008 du 11 mars 2024: Subdélégation de signature donnée aux agents de la DDT pour l'exercice de la compétence d'ordonnateu... PDF - 0,42 Mb - 11/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-007 du 08 03 24_Délégation de signature donnée aux agents de la direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) à la... PDF - 0,74 Mb - 08/03/2024

Télécharger RAA spécial N° 41-2024-03-006 du 7 mars 2024_De DDFIP/contrôle de gestion_Pouvoir à Monsieur REFRAY_SIP BLOIS_08032024 PDF - 0,11 Mb - 07/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-03-005 du 06 03 2024_Délégations de signatures données au sein de la DDFIP 41 (Direction départemental des finances publiques) PDF - 0,25 Mb - 06/03/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-02-014 du 27 02 2024_Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Vincent LE DUFF, sous-préfet de Vendôme PDF - 0,36 Mb - 27/02/2024

Télécharger RAA spécial n°41-2024-02-012 du 27 février 2024_Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du tr... PDF - 0,47 Mb - 27/02/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-02-003 du 01 02 2024_Intérim du poste de Sous-Préfet de Vendôme confié à M. Faustin GADEN, Secrétaire général de la préfectu... PDF - 0,35 Mb - 01/02/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-023 du 30 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Eric LORTET Directeur départemental de la Police Na... PDF - 0,20 Mb - 30/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-022 du 29/01/24_Délégation de signature à Eric LORTET, DDPN et Intérim du poste de Sous-préfet de Vendôme confié à Fausti... PDF - 0,48 Mb - 29/01/2024

Télécharger RAA n° 41-2024-01-018 du 22 janvier 2024_DDFIP / Décision de délégation de signature contentieux gracieux pôle gestion fiscale - Décision délégatio... PDF - 0,20 Mb - 22/01/2024

Télécharger RAA n° 41-2024-01-016 du 22 janvier 2024_DDFIP / Contrôle de gestion_délégation de pouvoir du responsable du service des impôts des particuliers PDF - 0,10 Mb - 22/01/2024

Télécharger RAA n° 41-2024-01-012 du 15 01 2024_Délégation de signature aux agents de la direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) à la préfecture de... PDF - 0,61 Mb - 15/01/2024

Télécharger RAA n° 41-2024-01-011 du 12 janvier 2024_DDFIP/Contrôle de gestion_délégation de pouvoir temporaire du responsable du SIP de Blois PDF - 0,10 Mb - 12/01/2024

Télécharger RAA n° 41-2024-01-007 du 9 janvier 2024 : décision de délégation de signature du DDFIP à la responsable du pôle ressources et à ses adjoints PDF - 0,11 Mb - 09/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-004 du 4 janvier 2024 : suppléance du SG de la préfecture de Loir-et-Cher à M. le Directeur de Cabint du 8 au 12 janvier... PDF - 0,16 Mb - 04/01/2024

Télécharger RAA spécial n° 41-2024-01-005 du 4 janvier 2024 : subdélégation de signature aux agents du SGCD de Loir-et-Cher PDF - 0,34 Mb - 04/01/2024

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