La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est une commission consultative composée d’élus du département, dont l’objectif est d’apporter son éclairage sur les projets de coopération intercommunale.
À cet égard, elle établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale.

Le représentant de l’État dans le département consulte la CDCI sur :
    • tout projet de création d'un établissement public de coopération intercommunale ;
    • tout projet de création d'un syndicat mixte ;
    • tout projet de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale ou de fusion de tels établissements qui diffère des propositions du schéma départemental de la coopération intercommunale ;
    • toute demande de retrait d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, ou d'une communauté d'agglomération.

Veuillez trouver ci-dessous, les PV de la CDCI :