Ouverture d'un dispositif d'aide à l'agriculture biologique jusqu'au 19 avril 2024

Dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture biologique, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un nouveau dispositif d'aide dans l'objectif d'apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes ces derniers mois.
Les demandeurs qui souhaitent bénéficier de la mesure de soutien doivent répondre aux critères suivants :
- être à 100% en Agriculture Biologique,  c’est-à-dire être certifié et/ou en conversion pour la production agricole primaire,
OU
- être certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé, attesté par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité
- connaitre une baisse d' EBE > 20% OU une perte de Chiffre d’Affaires > 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable
Le détail des critères d'éligibilité ainsi que la liste des documents à fournir sont disponibles sur le site de France Agrimer au lien suivant :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
La demande d'aide est dématérialisée et s'effectue sur la plateforme de dépôt accessible par le lien suivant :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024
La plateforme de dépôt des demandes d'aide est ouverte jusqu'au 19 avril 2024 à 14h00.

Pour tout besoin d’informations, vous pouvez contacter la DDT :

ddt-calam@loir-et-cher.gouv.fr

Vincent COLSON au 02 54 55 75 82