Intemperies 2023 - reconnaissance force majeure

Mis à jour le 30/11/2023
L'intensité et la durée des précipitations d'octobre et novembre 2023 ayant empêché les semis d'automne et/ou détruits les semis en place, la reconnaissance du cas de force majeure liée à l'absence de couvert pourra être accordée au cas par cas sur la base de demandes déposées par les exploitations concernées.

Les fortes pluies que le Loir-et-Cher a connues entre le 18 octobre et le 18 novembre 2023 (174 mm agrégés à l'échelle départementale) représentent un cumul située au premier rang depuis 1959 (en comparaison des périodes identiques).

Cet épisode de précipitations intense a eu pour conséquence de priver certaines exploitations agricoles de la possibilité de réaliser leurs semis d'automne en raison de sols gorgés d'eau et/ou d'entrainer la destruction des semis en place.

Ces exploitations, qui pourraient de ce fait ne pas être en mesure de respecter les BCAE6, BCAE7 et BCAE8 peuvent adresser à la DDT le formulaire en téléchargement ci-dessous accompagné le cas échéant de toute pièce permettant de venir à l'appui de leur demande.

Ce formulaire doit être arrivé en DDT au plus tard le 11 décembre 2023 par courrier postal ou par mail (coordonnées figurant à la fin de formulaire).

Documents associés