VILLEFRANCHE-SUR-CHER - Réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque

Mis à jour le 22/03/2018

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Villefranche-sur-Cher. L'enquête publique aura lieu du 04 décembre 2017 au 5 janvier 2018 en mairie de Villefranche-sur-Cher, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête

Télécharger Annonce d'ouverture PDF - 0,08 Mb - 16/11/2017

Télécharger Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête PDF - 0,16 Mb - 16/11/2017

Dossier d'enquête publique

Télécharger Mention des textes encadrant l'enquête PDF - 0,05 Mb - 28/11/2017

Télécharger Avis des services PDF - 25,76 Mb - 28/11/2017

Télécharger Permis de construire PDF - 0,73 Mb - 28/11/2017

Télécharger Plans du permis de construire PDF - 21,72 Mb - 28/11/2017

Télécharger Etude d'impact PDF - 15,20 Mb - 28/11/2017

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 20,92 Mb - 27/02/2018

Télécharger Conclusions PDF - 3,93 Mb - 27/02/2018

Permis de construire accordé

Télécharger Permis de construire accordé PDF - 0,28 Mb - 22/03/2018