Domaine national de CHAMBORD- modification du périmètre de protection
Mise à jour le 21/01/2020
Étude des abords élargis du Domaine National de Chambord : suite à l'enquête publique du 6 novembre au 8 décembre 2017 et aux conclusions du commissaire enquêteur, l'arrêté portant sur la création d'un périmètre de protection modifié a été publié.
> Arrête de création du périmètre modifié - format : PDF
- 2,52 Mb
Certains documents sont volumineux et leur ouverture pour certains peut demander quelques minutes.
Dossier enquête :
Arrêté d'ouverture du 28 septembre 2017
- Avis d'enquête publique
- Avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
Diagnostic
Rapport de présentation
Plans
Carnet de recommandations
Conclusions
- Partager
-
-
-
