Contrat d'apprentissage : Juriste chargé(e) du contrôle de légalité de la commande publique et du conseil aux collectivités locales

ACTIVITÉS PRINCIPALES

- Contrôle de légalité des actes des collectivités locales en matière de commande publique ;

- Conseil aux collectivités locales ;

- Appui à la sécurisation des recours gracieux ;

- Appui au développement de la dématérialisation des procédures ;

- Veille juridique sur les différentes réglementations.

SPÉCIFICITÉS DU POSTE

Cette offre d’apprentissage exige une appétence particulière pour l’environnement des collectivités territoriales ainsi que pour le droit public appliqué, en particulier le droit de la commande publique.  L’activité du service consiste essentiellement à contrôler les actes des collectivités locales (délibérations, arrêtés, contrats) transmis au préfet pour contrôle de légalité. Cette activité de contrôle exige de savoir maîtriser les délais (2 mois pour le recours gracieux ou contentieux), d’être discret, réactif et autonome et de disposer d’un socle de connaissance minimum en droit public. En parallèle de cette activité de contrôle, le bureau des collectivités locales développe son activité de conseil, dans le respect de la démarche « qual-e-pref », à l’issue de laquelle la préfecture a été certifiée. Là encore, il est important de maîtriser les délais imposés par la certification, mais également de faire preuve de pédagogie et de rigueur dans la rédaction des analyses juridiques.

Enfin, cette année, l’un des objectifs du bureau est de développer la dématérialisation des procédures, notamment en renforçant le déploiement de la télétransmission des actes mais également en proposant des procédures dématérialisées dans diverses thématiques (dotations, frais de scolarisation des écoles par exemple).

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Le bureau des collectivités locales remplit une mission de contrôle et de conseil en matière de fonction publique territoriale, de commande publique et d’interventions économiques. Il est également en charge de l’intercommunalité, de l’urbanisme, des affaires générales. Il assure, en outre, la répartition et le suivi des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, le contrôle de la fiscalité locale, le contrôle budgétaire ainsi que l’instruction des états de FCTVA et leur paiement. Dans ces domaines, il constitue l’interlocuteur privilégié du département, des établissements publics, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.

Le bureau est composé de 12 personnes : 1 chef de bureau, 1 adjointe et 10 agents.

PROFIL

Étudiant en Master 2 Droit public à la recherche d’un apprentissage pour un an.

Connaissances techniques :

> Compétences juridiques

> Compétences informatiques

Savoir-faire :

> Savoir s'organiser

> Savoir travailler en équipe

Savoir-être :

> Avoir le sens des relations humaines

> Être autonome

CANDIDATURES ET RENSEIGNEMENTS :

plan10000@loir-et-cher.gouv.fr

À POURVOIR À PARTIR DE SEPTEMBRE 2023

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