Elections au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Elections au CSFPT

 
 
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Élection des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 21 décembre 2021

2 novembre 2021 : publicité par voie d'affichage en préfecture et sous-préfecture de la liste électorale du collège des présidents des conseils régionaux et du collège des présidents de conseils départementaux

8 novembre 2021 : dépôt des candidatures au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales des listes de candidats pour le collège des représentants des régions et pour le collège des représentants des départements

17 novembre 2021 : envoi par la DGCL des listes de candidats aux préfectures

23 novembre 2021 : publicité par voie d'affichage des listes de candidats dans les préfectures et sous-préfectures

25 novembre 2021 : envoi des instruments de vote à chaque électeur par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL)

20 décembre 2021 à 17h00 au plus tard : date limite pour la réception des bulletins de vote par la DGCL

21 décembre 2021 : dépouillement des votes, proclamation des résultats et établissement du procès-verbal des résultats par la commission nationale de recensement et de dépouillement. Transmission des résultats aux préfets de département pour publicité par voie d'affichage

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Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, les listes électorales pour chacun des deux collèges :

> Collège des présidents des conseils régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Collège des présidents des conseils départementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

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Vous trouverez, ci-dessous, leslistes des candidats :

> Liste des candidats ADF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Liste des candidats RDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

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Vous trouverez ci-dessous, le procès-verbal de l'élection des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

> PV élection CSFPT dec 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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Élection des représentants pour les communes et les EPCI à fiscalité propre au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale de décembre 2020

Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020, de nouveaux représentants pour les communes et les EPCI à fiscalité propre doivent être élus au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale.

Vous trouverez ci-dessous les éléments relatifs à ces élections.

Arrêté du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 30 septembre 2020, fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

> Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêtés préfectoraux

> Arrêté fixant les listes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif fixant les listes (décembre 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté fixant la composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Circulaire préfectorale du 9 novembre 2020 relative à l'élection pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui sera également disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Relations-avec-les-collectivites/Circulaires-et-guides/Circulaires

ou en téléchargeant le fichier ci-dessous :

> Circulaire préfectorale du 6 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

LISTES DES CANDIDATS A L'ELECTION

Vous trouverez ci-après, les listes de candidats des six collèges concernés par le renouvellement des représentants des communes et des EPCI-FP au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

> liste des candidats communes de moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste des candidats communes 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> liste des candidats communes +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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> liste des candidats des EPCI de moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> liste des candidats des EPCI de 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> liste des candidats des EPCI de +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

NOTICE DE VOTE

Vous trouverez ci-après, la notice détaillant les modalités de vote, jointe au matériel que la préfecture transmettra le 5 janvier 2021 au plus tard.

> Notice de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

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Proclamation des résultats de l'élection des représentants des communes et EPCI-FP au CSFPT

Vous trouverez ci-après, un exemplaire du procès-verbal de chaque collège électoral concerné par ce renouvellement.

> Résultats de l'élection au CSFPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

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Documents listés dans l’article :