Inspection des installations classées

 
 

Index d'articles

  1. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  2. Principes
  3. Inspection des installations classées
  4. Base de données des installations classées

Les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des installations classées inscrite au code de l’environnement. Les activités qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration (pour les moins polluantes ou les moins dangereuses).

Ce sont ainsi 500 000 installations qui relèvent de cette législation, parmi lesquelles environ 44 500 établissements soumis à une autorisation préalable à l’exploitation, délivrée par le Préfet de département, sous l’autorité du Ministère du Développement durable, assisté des services de l’inspection des installations classées et 1000 établissements soumis à enregistrement.

Ces inspecteurs sont des agents assermentés de l’état travaillant principalement :

  • en DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels
  • en DD(CS)PP (directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires.

Les missions de police environnementale de l’Inspection sont organisées autour de trois axes :

  • l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
  • la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, de procédures de fonctionnements et d’études remises par l’exploitant…
  • l’information auprès des exploitants et du public

Découvrez le site internet dédié aux exploitants des installations classées et à tout autre public intéressé par ces questions : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr


Documents utiles :

Véritable feuille de route commune de tous les services de l’inspection sur l’ensemble du territoire national, ce programme décline les priorités d’actions définies lors des Conférences environnementales et dans la démarche de modernisation de l’action publique.La ministre a structuré le programme stratégique de l’inspection pour 2014-2017 autour de trois grandes priorités :

  • Simplifier les procédures administratives et stabiliser le cadre réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation environnementale pour les entreprises et accélérer la délivrance des nouvelles autorisations.
  • Développer une approche de réglementation et de contrôle mieux proportionnée
    aux enjeux prioritaires, que ce soit dans l’élaboration de la réglementation technique, l’instruction des dossiers, ou dans le choix des solutions techniques de réduction des risques et des dangers à la source.
  • Associer les parties prenantes au travail de l’inspection des installations classées

>> Consultez le programme stratégique de l’inspection 2014-2017

>> Consulter le communiqué de presse du 28 mai 2014