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Dépôt de candidature pour communes de -1000 habitants
Mise à jour le 28/12/2021
Vous trouverez, ci-après, les documents utiles au dépôt de candidature dans les communes de moins de 1000 habitants :
- Imprimé de déclaration de candidature Cerfa 14996*03
> Déclaration d'éligibilité concernant les candidats ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne : - format : ODT
- 0,02 Mb
- Mandat en vue du dépôt d'une candidature
- Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures
Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'intérieur publie un guide que vous pouvez consulter ici
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Ci-dessous les informations liées aux documents de propagande électorale :
> Consignes propagande communes moins de 1000 - format : PDF
- 0,09 Mb
informations complémentaires
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