3. Evaluation environnementale

 
 

Un document d’urbanisme peut, selon les cas :

  •  être soumis à évaluation environnementale de manière systématique ;
  • être soumis à un examen au cas par cas à l’issu duquel l’autorité environnementale déterminera s’il doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale ;
  • ne pas être concerné par ces procédures.

La procédure applicable dépend de cinq facteurs :

  • le stade de conception (élaboration, révision, déclaration de projet portant mise en compatibilité, modification…) ;
  •  l’ampleur de l’évolution du document par rapport à la version antérieure ;
  • les incidences prévisibles sur l’état de conservation des sites Natura 2000 des actions autorisées par le document d’urbanisme.

La DREAL Centre-Val de Loire  a mis en ligne l'ensemble des informations concernant l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.