Télédéclaration 2021 (dépôt des dossiers PAC)

 
 

La période de télédéclaration des aides PACPolitique agricole commune 2021 est fixée du 1er avril au 17 mai 2021. Ainsi, cette année encore, les organismes de service (OS) et la Direction départementale des Territoires (DDT) vont organiser une assistance (en salle et/ou par téléphone) dans les conditions figurant dans la plaquette d’information ci-jointe.

A noter que, parmi les OS cités dans la plaquette (AGRIAL, AS CENTRE LOIRE, CHAMBRE D’AGRICULTURE, CERFRANCE, FNSEA 41, SA PISSIER), certains proposent une nouvelle délégation, le suivi de campagne.

Celle-ci leur permet d’accéder aux données des campagnes 2020 et 2021 :

- courriers envoyés par la DDT (lettre de fin d'instruction, relevés de paiement, etc.),

- formulaires issus des télédéclarations de la campagne (aides animales, dossier PACPolitique agricole commune, etc.),

- RPG déclaré et le RPG constaté après instruction pour la campagne (îlots, parcelles, SNA, ZDH),

- portefeuille des DPB

- RPG MAEC/Bio.

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