Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

 
 

Index d'articles

  1. Aides et subventions
  2. Demander l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
  3. Demander une aide Assurance récolte
  4. Demander une indemnisation calamités agricoles
  5. Agriculteur en difficulté : demander une aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
  6. Agriculteur en difficulté : demander une aide pour le redressement de l’exploitation
  7. Demander une aide PAC
  8. S’informer sur la conditionnalité des aides PAC
  9. Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
  10. Bénéficier de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
  11. Connaître le FEADER – Politique européenne en faveur du développement rural

Ces mesures recouvrent plusieurs opérations permettant de protéger les paysages ruraux, les cours d’eau, la faune et la flore. 
Elles ont pour but de compenser les surcoûts et manques à gagner générés par l’introduction sur les exploitations de pratiques adaptées à l’enjeu du territoire de l’exploitation pour une durée de 5 ans.

POUR QUI

Divers statuts peuvent bénéficier de ces mesures : exploitant, GAEC et autres formes sociétaire, autres personnes morales exerçant une activité agricole.. ; 
Par ailleurs, des conditions d’éligibilité particulières peuvent être fixées dans le département du siège de l’exploitation.

Pour connaître avec précision toutes les conditions pour bénéficier de l’aide, se reporter à la notice d’information sur le site Télépac.

QUAND

Dans le cadre de la campagne PAC de l’année : en général, avril à mi-mai de chaque année. Se reporter à la notice nationale d’information MAEC sur le site TelePAC .

COMMENT

S’engager dans cette démarche nécessite de respecter un certain nombre d’obligation notamment le respect de la conditionnalité des aides, les contrôles...

Pour connaître avec précision tous les engagements liés aux MAEC, se reporter à la notice nationale d’information sur le site Télépac et aux notices d’information du territoire liées aux engagements demandés par chaque territoire (décidés par arrêté préfectoral et par délibération du Conseil régional) disponibles à la DDT(M)/DAAF ou sur le site internet de votre DRAAF/DAAF.

Télé-procédure

  • En télé-déclarant la demande sur le site TelePAC , si l’exploitant est déjà engagé.

OU

Procédure

  • En remplissant les formulaires remis dans votre dossier PACPolitique agricole commune ou en téléchargeant les formulaires sur le site Télépac : « demandes d’aides », « listes des engagements », déclaration de surfaces (S2 jaune)

Pour en savoir plus

Consulter l’article Cap sur la PAC 2015-2020 : Fiche sur les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)