Accueil > Démarches administratives > Manifestations sportives > Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme)
  • imprimer cette page

Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme)

Mise à jour le 22/03/2019
 

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées pédestres, équestres, etc...)

> Cerfa 15825*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Fiche de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb