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Sécheresse 2020 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 1 nouvelle commune

 
 
Sécheresse 2020 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 1 nouvelle commune

L'arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 14 janvier 2022. Il reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 1 commune de Loir-et-Cher : Sargé-sur-Braye.

Les particuliers sinistrés, dont la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020, disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer les dommages subis auprès de leur compagnie d'assurance s'ils ne l'ont pas déjà fait.

Pour télécharger l' arrêté reconnaissant les communes concernées :

> JOJournal officiel du 14 01 22 Arrêtédu 21 12 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb