Elections partielles au tribunal de commerce de Blois des 11 et 24 octobre 2023
Élections partielles au tribunal de commerce de Blois
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Scrutins des 11 et 24 octobre 2023
Dans le cadre du renouvellement partiel des juges du Tribunal de commerce de Blois, des élections sont organisées, le 11 octobre 2023 et, en cas de second tour, le 24 octobre 2023, à l'effet d’élire sept juges.
Les candidatures devront être déposées, à la préfecture, au plus tard le jeudi 21 septembre 2023 à 18 heures.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous dans cette perspective au 02 54 81 56 20.
Les déclarations seront présentées par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives et remises soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire muni d'une procuration écrite.
Chaque candidat doit accompagner sa déclaration de candidature de la copie d'un titre d'identité et d'une déclaration écrite sur l'honneur indiquant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées par le code de commerce.
Les documents de candidature peuvent être téléchargés sur le site Internet des services de l’État en Loir-et-Cher
Pour tout renseignement, contacter le bureau des élections et de la réglementation : Tél : 02.54.81.56.20 ou 56.15.
Mail : pref-elections@loir-et-cher.gouv.fr
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