Le programme de stabilité européen
Index d'articles
Organisation financière et comptable
Publié le 01/04/2015
Le programme de stabilité européen
Publié le 01/04/2015
Lois de finances
Publié le 01/04/2015
L'autonomie financière des collectivités locales
Publié le 01/04/2015
Les subventions de l'Etat pour des projets (...)
Publié le 01/04/2015
Obtenir des subventions
Publié le 01/04/2015
Ministère de l'Economie - Le programme de stabilité 2013-2017 - Dossier de presse - Mise à jour du 18 avril 2013
Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°501 relatif au projet de programme de stabilité 2012-2016 - 17 avril 2012
Ministère du Budget - Programme de stabilité de la France 2012-2016 - Avril 2012
Cour des comptes européenne - Rapport annuel relatif à l’exercice 2010 - Novembre 2011
Parlement européen - Projet de budget 2012 de la Commission - 21 octobre 2011
Commission européenne - Rapport 2011 sur les finances publiques : la crise a mis la viabilité des finances publiques au centre des préoccupations politiques - Communiqué et accès au rapport et au dossier de presse - 12 septembre 2011
Sénat - Commission des Affaires européennes - Rapport d'information n°738 sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - 6 juillet 2011
Commission européenne - Orienter la relance économique - Communiqué et accès aux recommandations de la commission - 8 juin 2011
Eurostat - Statistiques financières gouvernementales - Données de 1996 à 2010 (en anglais) - Juin 2011
Commission européenne - Gouvernance économique de l’Union : une avancée majeure - 31 mai 2011
Sénat - Projet de programme de stabilité européen : déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d’un vote - Compte-rendu des débats - 27 avril 2011
Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°456 relatif au projet de programme de stabilité 2011-2014 - 26 avril 2011
Eurostat - Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 6% et 6,4% du PIB - Données 2007-2010 par pays - 26 avril 2011
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