Contrôle des Règles de la Construction (CRC)

Règlementation et informations en liens ci-dessous :

Bâtiments et règles de construction

Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 relatif à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises relatif à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs

La plaquette sur le respect des règles de construction