3. Evaluation environnementale

Un document d’urbanisme peut, selon les cas :

•  être soumis à évaluation environnementale de manière systématique ;

• être soumis à un examen au cas par cas à l’issu duquel l’autorité environnementale déterminera s’il doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale ;

• ne pas être concerné par ces procédures.

La procédure applicable dépend de cinq facteurs :

• le type de document d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi, PLUi particulier, carte communale…) ;

• le stade de conception (élaboration, révision, déclaration de projet portant mise en compatibilité, modification…) ;

•  l’ampleur de l’évolution du document par rapport à la version antérieure ;

• la localisation du territoire couvert par le document d’urbanisme par rapport aux sites du réseau Natura 2000 ;

• les incidences prévisibles sur l’état de conservation des sites Natura 2000 des actions autorisées par le document d’urbanisme.

La DREAL Centre-Val de Loire a mis en ligne l'ensemble des informations concernant l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.