Direction des Collectivités Locales & environnement

• Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Pezou aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association des établissements privés d’enseignement.
• 30/06/2015 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution du SIVOS de Moisy aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association des établissements privés d’enseignement.
• 30/06/2015 - Arrêté modificatif fixant le montant de la contribution de la commune de Soings en Sologne aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association des établissements privés
• Arrêté du 25 juin 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis.
• arrêté du 16 juin 2015 portant mise en demeure de la société STORENGY de respecter certaines dispositions pour les installations classées pour la protection de l’environnement exploitées pour le stockage de gaz de Soings-en-Sologne.
• Arrêté portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire à la Société SEPCHAT – Site de Vendôme.
• arrêté portant mise en demeure de la société SCA AXEREAL à Selommes de respecter les obligations réglementaires qui lui incomblent.
• Arrêté portant modification statutaire du syndicat de transport scolaire du Castelrenaudais.
• Arrêté du 3 juin 2015 portant subdélégation de signature de M. Guy MILIN, DDSP, en vue de l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules
• arrêté modificatif d’agrément de la SARL Société à responsabilité limitée O2 Blois dans le cadre des services à la personne
• Arrêté en date du 28 mai 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Eric FASSOT