Direction Départementale des Territoires

• Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant du Cher Aval
• Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la Sauldre
• Arrêté en date du 26 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Frédéric SICARD
• Arrêté en date du 26 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Jean-Michel BEAUCHAMP
• Contrôle des structures agricoles - arrêté du 26 juin 2015 Mme CHESNEAU Lucie
• Arrêté en date du 26 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun COUSIN
• Arrêté en date du 26 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Vincent COUSIN à Suèvres
• Arrêté du 29 juin 2015 relatif au déclassement d’immeuble SNCF Société nationale des chemins de fer français sur la commune de Chouzy sur Cisse
• Arrêté du 29 juin 2015 relatif au déclassement d’immeuble SNCF Société nationale des chemins de fer français sur la commune de Chissay en Touraine
• Arrêté du 29 juin 2015 relatif au déclassement d’immeuble SNCF Société nationale des chemins de fer français sur la commune de Villefranche sur Cher
• Récépissé de déclaration de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial "Domaine de Mariaville" en date du 26 juin 2015
• Arrêté en date du 23 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Arnaud HUBERT
• Arrêté en date du 23 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Indivision BEAUVOIR
• Arrêté en date du 23 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Messieurs FASSOT Pierre-Antoine et François - SARL FASSOT Pierre-Antoine
• Arrêté en date du 18 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Julien PINEAU
• Arrêté en date du 18 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Jérôme RENAULT - SCEA LES PLISSONS
• Arrêté en date du 18 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Mesdames Anne-Lucie SAUCEREAU et Camille SAUCEREAU - SCEA DE VAUSSON
• Arrêté en date du 17 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL BLIN
• Arrêté du 18 juin 2015 délimitant certains territoires de plan de chasse grand gibier sur la commune de St Romain-sur-Cher
• Arrêté du 18 juin relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier
• Arrêté du 9 juin 2015 complémentaire à l’arrêté du 7 mai 2015 fixant le plan de chasse grand gibier 2015/2016 pour le département de Loir-et-Cher
• Arrêté en date du 11 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur David MORIN
• Arrêté modificatif du 15 juin 2015 relatif à la recherche et la destruction de la grenouille taureau en Loir-et-Cher
• Arrêté du 11 juin 2015 autorisation la Fédération Française d’Equitation à défricher une parcelle de bois à Lamotte-Beuvron
• Arrêté du 11 juin 2015 relatif à une autorisation de défricher accordée à M. FORESTIER Yves (commune de Chaumont/Tharonne).
• Arrêté d’autorisation de démolir 16 logements locatifs sociaux de la SA D’HLM Jacques GABRIEL, situés du 10 au 40 allée Roland Dorgelès à Blois.
• Arrêté du 11 juin 2015 de résiliation de convention n° 41/3/071987/80429/544 du 29 juillet 1987 conclue entre l’État et Madame GERDOLLE Colette
• Arrêté du 11 juin 2015 relatif à une autorisation de défricher accordée à M. FORESTIER Yves (commune de Chaumont/Tharonne).
• Arrêté portant sur la modification du point kilométrique du passage à niveau n°333 de la ligne de chemin de fer de Salbris à Luçay le Mâle sur le territoire de la commune de La Ferté Imbault
• Arrêté portant sur la modification de commune du passage à niveau n°337 de la ligne de chemin de fer de Salbris à Luçay le Mâle
• 10 juin 2015 Levée de la mise sous surveillance d’un élevage bovin en lien épidémiologique avec un animal de la faune sauvage infecté de tuberculose (M. Sébastien PAJON, à DHUIZON).
• Arrêté en date du 9 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Robert GUILLAUME
• Arrêté en date du 9 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL CHARBONNIER Michel et Stéphane
• 10/06/2015 - Arrêté de mise sous surveillance d’un troupeau de dindes de chair pour suspicion d’infection à Salmonella Typhimurium
• Arrêté du 8 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles dans le département de Loir-et-Cher pour l’année cynégétique 2015-2016
• Arrêté du 8 juin 2015 fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre et du castor d’Eurasie est avérée pour la saison 2015/2016
• Arrêté du 10 juin 2015 relatif au déclassement d’immeubles SNCF Société nationale des chemins de fer français sur la commune de Blois
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL BRUNEAU
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Benoît DARIDAN
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL STEPHANE ET CINDY
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Lionel AVRAIN
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Bernard FOUCHAULT
• Arrêté du 3 juin 2015 portant désignation d’une commune de rattachement pour personne sans domicile fixe - Mademoiselle Shanone BOHRINGER, née le 8 mai 1999 à Rouen (Seine-Maritime) - commune de rattachement : Vendôme.
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL VESF
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Pascal LEPISSIER
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Jeremy FOURNIER
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Patrick REZE
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Aurélien LEROY
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - EARL RANDUINEAU
• Arrêté en date du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL JOCELYNE et MICHEL GENDRIER
• Arrêté du 27 avril 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Alain HERMELIN
• 04 juin 2015 - Délégations et subdélégations de signature
• arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l’arrêté 2014-266 0002 du 23 septembre 2014, relatif à la composition de la commission départementale de conciliation de Loir et Cher.
• AP du 4 juin 2015 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher
• Arrêté en date du 3 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Arnaud LECOMTE
• 03/06/2015 Arrêté fixant le montant de la contribution du SIVOS de Maves aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association des établissements privés d’enseignement accueillant des élèves résidant sur son territoire
• DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 à compter du 15 juin 2015 de la décision du 17 décembre 2014 portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein de l’unité de contrôle unique de l’unité territoriale du Loir-et-Cher.
• Arrêté du 3 juin 2015 autorisant la course cycliste dénommée "Prix du Souvenir Jean-Pierre Pelletier" - dimanche 7 juin 2015 à ROMILLY DU PERCHE.
• Arrêté en date du 28 mai 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Julien LECOMTE
• 26 mai 2015 Autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’un élevage d’agrément (Mme SCHEERS Alexandra à Cour-Cheverny)
• Arrêté du 28 mai 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Ludovic DAUBERT
• Arrêté du 1er juin 2015 portant délégation de signature à M. Laurent VIGNAUD, directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de Loir-et-Cher
• Arrêté du 28 mai 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Laurent SAILLARD
• Arrêté du 28 mai 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL ELSPC
• 2015-05-18 délégation de signature à Mme COUSSEAU
• Arrêté du 1er juin 2015 portant dérogation au délai légal pour procéder à l’inhumation de M. Michel MOULARD, né le 7 octobre 1938 et décédé le 22 mai 2015 - inhumation mardi 2 juin 2015 au cimetière de Beauchêne (41).