DDCSPP

Mis à jour le 27/07/2015

Index d'articles

Direction Départementale de la Cohésion Sociale & Protection des Populations


  • AP du 4 juin 2015 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers de Loir-et-Cher
  • Arrêté en date du 3 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Jérôme BOUCHER
  • Arrêté en date du 3 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles Monsieur Patrick BOTTIN
  • 26 JUIN 2015 arrêté portant attribution d’un logement à une personne bénéficiaire du droit au logement opposable sur les droits de réservation du préfet.
  • 26 juin 2015 Levée de la mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’être infectée de tuberculose bovine (M. Jean-Michel OLYMPIE, éleveur à Romorantin-Lanthenay)
  • Arrêté du 11 juin 2015 fixant la modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat de Loir et Cher. 3ème arrêté modificatif
  • arrêté du 11 juin 2015 fixant la modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat de Loir et cher, 3ème arrêté modificatif.
  • Arrêté du 8 juin 2015 relatif à la vénerie du blaireau pour la campagne 2015-2016 dans le département de Loir-et-Cher
  • Arrêté du 8 juin 2015 portant application du régime forestier dans des parcelles appartenant à la commune de Saran (45) et situées à Langon (41)
  • Arrêté du 1er juin 2015 portant délégation de signature à M. Guy MILIN, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher, en matière d’ordonnancement secondaire
  • Arrêté en date du 9 juin 2015 - Contrôle des Structures Agricoles EARL DE GONDOUBARD