Enquêtes publiques

TRIPLEVILLE - Projet de centrale photovoltaïque au sol et révision de la carte communale

 
 
Projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol, lieudit "La Nivardière" et révision de la carte communale de la commune déléguée de TRIPLEVILLE, , commune nouvelle de Beauce-la-Romaine.L'enquête publique unique aura lieu du 14 décembre 2021 au 18 janvier 2022.

Ouverture de l'enquête

> Arrêté d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

Projet photovoltaïque

> Permis de construire - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,08 Mb

> Permis de construire - Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,64 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Etude d'impact -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,76 Mb

> Etude d'impact - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,62 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Mémoire - Réponses à l'avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,18 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Révision de la carte communale

> Pages de présentation extérieure et intérieure - EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,18 Mb

> Règlement graphique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Liste des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Plan des servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Réseau d'eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Demande de dérogation urbanisation limitée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Avis PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Délibération - Approbation de révision de la carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Décision autorité environnementale sur révision de la carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb