LE CONTROIS-EN-SOLOGNE - SETRAD

Mis à jour le 25/04/2024

Arrêté d'ouverture d'enquête publique relatif à la demande d'institution de servitudes d'utilité publique formulée par la société SETRAD

autour de son site sur la commune du CONTROIS-EN-SOLOGNE (commune déléguée de THENAY)

Arrêté N° 41-2024-02-28-00001 du 28 février 2024 d'ouverture d'enquête publique

Télécharger AP ouverture EP SUP SETRAD - LE CONTROIS EN SOLOGNE numéroté PDF - 0,30 Mb - 01/03/2024

Avis d'enquête publique

Télécharger Avis Enquête Publique SUP SETRAD PDF - 0,08 Mb - 01/03/2024

Dossier de demande de servitudes d'utilité publique

Télécharger SUP demande - Thenay (41)_VFinale v8.050224 PDF - 3,74 Mb - 22/03/2024

avis des services

Service Interministériel de Défense et de Protection civile préfecture de Loir-et-Cher : Demande d'avis du 20 février 2024 sans réponse, réputé favorable (délai 1 mois)

Direction Départementale des territoires/Unité urbanisme et Logement :

Premier avis sur dossier initial / Deuxième avis sur dossier de demande modifié

Télécharger AVIS DDT SETRAD PDF - 0,09 Mb - 22/03/2024
Télécharger avis DDT 2ème dossier PDF - 0,16 Mb - 22/03/2024

Projet d'arrêté au 16 février 2024  transmis aux propriétaires des parcelles concernées

Télécharger VERSION PREF N°2 Projet APC SETRAD THENAY suite avis DDT PDF - 0,17 Mb - 22/03/2024

Observations du public

Pour rappel  : ouverture de l'enquête publique le 26 mars 2024 9 H jusqu'au 26 avril 2024 16H

REGISTRE Commune déléguée de Thenay

Télécharger Registre 26 au 30 mars 2024 PDF - 0,03 Mb - 03/04/2024
Télécharger FAURE Baptiste PDF - 0,06 Mb - 25/04/2024