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Mis à jour le 30/11/2023
Arrêté déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière pour la création d’un écoquartier intergénérationnel à CHEVERNY et la cessibilité des parcelles de terrain incluses dans le périmètre du projet
Télécharger Arrêté DUP et cessibilité numéroté PDF - 0,37 Mb - 30/11/2023